Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de gestion des attachés d'administration de l'Etat, notamment pour le télétravail et la rupture conventionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7 : Pouvoirs des recteurs d'académie sur les attachés d'administration
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7