Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des services comptables pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive
Résumé. La liste des services comptables compétents pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 2
1 version
1 modifié