Arrêté du 16 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services comptables pour la redevance d'archéologie

Résumé. La liste des services comptables chargés de collecter la redevance pour les fouilles archéologiques est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des services comptables pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. La liste des services comptables compétents pour le recouvrement de la redevance d'archéologie préventive est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2010Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

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