Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La société CERTIGAZ, 1, rue du Général-Leclerc, 92800 Puteaux, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2025 pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues par l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Sécurité des matériels à gaz) et pour attester de la conformité des matériels à gaz.
Cette conformité est attestée par un marquage, apposé avant la mise sur le marché du matériel à gaz, et par l'établissement d'attestations de conformité (certificats). Le marquage par une marque reconnue par le ministre chargé de la sécurité du gaz ne peut être réalisé que sur un matériel à gaz mentionné à l'article L. 557-4 du code de l'environnement (Conformité des produits et équipements à risques) et en application de l'article R. 557-8-3-III du code de l'environnement.

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Habilitation de la société CERTIGAZ pour les évaluations et vérifications des matériels à gaz

Résumé. CERTIGAZ peut vérifier et certifier les équipements à gaz jusqu'en 2025.

La société CERTIGAZ, 1, rue du Général-Leclerc, 92800 Puteaux, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2025 pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues par l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Sécurité des matériels à gaz) et pour attester de la conformité des matériels à gaz.
Cette conformité est attestée par un marquage, apposé avant la mise sur le marché du matériel à gaz, et par l'établissement d'attestations de conformité (certificats). Le marquage par une marque reconnue par le ministre chargé de la sécurité du gaz ne peut être réalisé que sur un matériel à gaz mentionné à l'article L. 557-4 du code de l'environnement (Conformité des produits et équipements à risques) et en application de l'article R. 557-8-3-III du code de l'environnement.

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