Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Élection au Conseil supérieur de l'éducation : représentants des élèves

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2024 détermine comment élire des représentants d'élèves au Conseil supérieur de l'éducation.

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance