JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur les garanties décès et invalidité pour les salariés des transports.
Un nouvel accord sur les garanties décès et invalidité pour les salariés des transports devient obligatoire.
Un nouvel accord sur les garanties décès et invalidité devient obligatoire pour les salariés des transports.