JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.
Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.