JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section explique comment et quand l'arrêté sera appliqué, modifié ou supprimé.
Des contrôleurs vérifient comment l'argent public est utilisé et proposent des solutions pour éviter les problèmes.
Les dépenses importantes des administrations doivent être vérifiées par un contrôleur avant d'être utilisées.
Les règles pour vérifier les décisions sur les salaires des employés d'un ministère.
Les comptes rendus de gestion doivent être envoyés deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspensions et les actualisations des ressources.
Les responsables doivent préparer et soumettre un budget détaillé pour leurs programmes avant le 15 février, incluant les dépenses, les objectifs et les risques.
Un contrôleur examine les plans de dépenses d'un ministère pour voir s'ils sont réalistes et durables, puis donne son avis.
Les ministères doivent prévoir chaque mois les mouvements de personnel et les dépenses, ainsi que planifier sur deux ans les emplois et salaires. Ces documents doivent être envoyés au contrôleur budgétaire avant le 15 février.
La section explique comment les ministères planifient et contrôlent leurs dépenses, sauf les salaires, sur deux ans.
La section explique comment les crédits budgétaires sont bloqués et débloqués au début de l'année.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 concernant la gestion des crédits et des emplois.
Un protocole peut être créé pour préciser comment appliquer cet arrêté, avec des adaptations possibles pour certains programmes budgétaires spécifiques.
Un contrôleur vérifie comment l'argent est dépensé et propose des solutions pour éviter les problèmes.
Un contrôleur budgétaire peut vérifier les actes des ministères après leur réalisation, et les responsables doivent fournir les documents demandés dans un délai d'un mois.
Un contrôleur vérifie les risques dans la gestion de l'argent public et peut demander à d'autres de l'aider.
Les décisions de dépenses et d'investissement doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Les décisions de dépenses et d'investissement des administrations doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être appliquées.
Les décisions de dépenses et d'affectation de crédits au-dessus d'un certain montant doivent être validées par un contrôleur budgétaire.
L'article décrit les règles de contrôle des actes de gestion du personnel dans un ministère, notamment les visas et avis préalables requis pour certaines décisions ayant un impact sur la masse salariale.
Les comptes rendus de gestion doivent être transmis deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspensions et les actualisations des ressources.
L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et la durabilité de la programmation du budget opérationnel de programme peut être favorable, avec réserves ou défavorable.
Les budgets des programmes doivent être envoyés avant le 15 février avec une note expliquant les dépenses et les risques, ainsi qu'une liste des principales actions prévues.
Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses d'un ministère sont réalistes et durables, et donne un avis favorable, avec réserves ou défavorable.
Si les dépenses de personnel risquent de dépasser les prévisions, le contrôleur peut demander une mise à jour du document avec des solutions pour corriger le problème.
Un document prévisionnel sur les emplois et les crédits de personnel doit être envoyé au contrôleur budgétaire avant le 15 février, et mis à jour en cas de changements importants.
Un document de planification pour les emplois et les salaires des agents publics, valable deux ans.
Un document prévoit chaque mois les entrées et sorties de personnel ainsi que les dépenses dans chaque ministère.
L'article fixe les délais et modalités de transmission de la programmation des crédits budgétaires au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
L'article décrit comment les crédits budgétaires hors dépenses de personnel sont planifiés et contrôlés, en détaillant leur répartition et leur suivi sur deux ans.
Un document est créé pour planifier les dépenses des ministères, en excluant les salaires, et il est mis à jour régulièrement.
L'article explique comment les crédits de personnel sont mis à disposition au début de la gestion, sauf une petite partie qui est mise de côté selon une loi.
L'article explique comment les crédits budgétaires sont bloqués et débloqués au début de l'année, avec des règles pour s'assurer que tout est correct.
Cet arrêté explique comment les ministères doivent gérer et contrôler leurs budgets, en bloquant ou débloquant des crédits, en planifiant leurs dépenses sur deux ans, et en envoyant des rapports au contrôleur budgétaire.