Abrogé26 mars 2000
Créé le 23 février 1973 · Abrogé le 26 mars 2000
Le comité établit son règlement intérieur.
Arrêté du 16 février 1973
Le comité établit son règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 février 1973 · Abrogé le 26 mars 2000
Le comité établit son règlement intérieur.
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 février 1973 au samedi 25 mars 2000
Source : Légifrance