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Arrêté du 16 février 1996

instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 24 février 1996, page 3004, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de << 10 mai 1966 >>, lire << 10 mai 1996 >>.

Arrêté du 16 février 1996