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Arrêté du 16 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2000, la durée des mandats des membres des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est prorogée jusqu'au 1er mars 2001.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2000, la durée des mandats des membres des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est prorogée jusqu'au 1er mars 2001.

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