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Arrêté du 16 février 2000

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 février 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Raybaut (Jean-Claude), en remplacement de M. Goubier (Christophe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 février 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Raybaut (Jean-Claude), en remplacement de M. Goubier (Christophe).

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