Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé.
Arrêté du 16 février 2000
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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé.
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