Abrogé29 octobre 2006
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un formulaire pour les appels d'offres de défense
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un formulaire pour les appels d'offres dans les marchés de défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.