Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, auprès du préfet de la région Bourgogne, aux fonctions exercées par Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales.
A compter de la même date, Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne en qualité de chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, auprès du préfet de la région Bourgogne, aux fonctions exercées par Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales.
A compter de la même date, Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne en qualité de chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales.

Historique des versions

Source : Légifrance