Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 juin 2016
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Rôle de la Banque de France dans la régulation des titres
La Banque de France prend les mesures nécessaires à l'application du présent arrêté en vue d'assurer le fonctionnement normal du marché.
Conformément à l'article 4 du décret du 13 février 1992 susvisé, elle peut suspendre ou interdire d'émission tout émetteur qui ne respecte pas les dispositions législatives et réglementaires relatives aux titres de créances négociables.