Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire du cheptel des Hautes-Alpes « GDS 05 », situé 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, 05010 Gap Cedex, sous le numéro PH 06 602, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Arrêté du 16 février 2007
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) est octroyé au groupement de défense sanitaire du cheptel des Hautes-Alpes « GDS 05 », situé 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, 05010 Gap Cedex, sous le numéro PH 06 602, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
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