Arrêté du 16 février 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 février 2012, l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est retiré.

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Retrait d'un arrêté autorisant des médecins à exercer en chirurgie infantile

Résumé. Un arrêté du 16 février 2012 retire un précédent arrêté autorisant certains médecins à exercer en France dans la spécialité 'chirurgie infantile'.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 février 2012, l'arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est retiré.

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