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ARRÊTÉ du 16 février 2015

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime supplémentaire pour certains hauts fonctionnaires des affaires sociales.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe du décret du 16 février 2015 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui fixait les montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans les ministères sociaux et sportifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des avantages financiers pour certains emplois

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles sur la bonification indiciaire et les emplois concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2020

Fait le 16 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe