ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des avantages financiers pour certains emplois

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles sur la bonification indiciaire et les emplois concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance