JORF n°0060 du 11 mars 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 16 février 2016 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en géomètre-topographe et modélisation numérique, applicable dans certains territoires français d'outre-mer.