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Arrêté du 16 février 2016

portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe le nombre d'enseignants contractuels dans les écoles privées qui peuvent avoir le même salaire que les professeurs des écoles publiques.

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Promotions de maîtres contractuels dans les établissements privés sous contrat

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 fixe le nombre de maîtres contractuels des établissements privés sous contrat pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles pour l'année scolaire 2016-2017, avec une répartition détaillée par département.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2016, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2016-2017, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Répartition par département des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (année scolaire 2016-2017)

ACADÉMIE DÉPARTEMENT PROMOTIONS
par liste d'aptitude
AIX-MARSEILLE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0
BOUCHES-DU-RHÔNE 2
HAUTES-ALPES 0
VAUCLUSE 1
AMIENS AISNE 1
OISE 2
SOMME 2
BESANÇON DOUBS 1
HAUTE-SAÔNE 0
JURA 0
TERRITOIRE DE BELFORT 1
BORDEAUX DORDOGNE 1
GIRONDE 1
LANDES 0
LOT-ET-GARONNE 1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2
CAEN CALVADOS 1
MANCHE 1
ORNE 1
CLERMONT-FERRAND ALLIER 1
CANTAL 0
HAUTE-LOIRE 1
PUY-DE-DÔME 1
CORSE CORSE-DU-SUD 0
HAUTE-CORSE 0
CRETEIL SEINE-ET-MARNE 0
SEINE-SAINT-DENIS 2
VAL-DE-MARNE 2
DIJON CÔTE-D'OR 1
NIÈVRE 1
SAÔNE-ET-LOIRE 1
YONNE 0
GRENOBLE ARDÈCHE 3
DRÔME 1
HAUTE-SAVOIE 3
ISÈRE 2
SAVOIE 1
GUADELOUPE GUADELOUPE 1
GUYANE GUYANE 1
LA RÉUNION LA RÉUNION 2
LILLE NORD 19
PAS-DE-CALAIS 7
LIMOGES CORRÈZE 1
CREUSE 0
HAUTE-VIENNE 1
LYON AIN 2
LOIRE 9
RHÔNE 9
MARTINIQUE MARTINIQUE 1
MONTPELLIER AUDE 1
GARD 1
HÉRAULT 2
LOZÈRE 1
PYRÉNÉES-ORIENTALES 1
NANCY-METZ MEURTHE-ET-MOSELLE 1
MEUSE 0
MOSELLE 1
VOSGES 1
NANTES LOIRE-ATLANTIQUE 3
MAINE-ET-LOIRE 2
MAYENNE 1
SARTHE 1
VENDÉE 5
NICE ALPES-MARITIMES 1
VAR 1
ORLÉANS-TOURS CHER 1
EURE-ET-LOIRE 1
INDRE 0
INDRE-ET-LOIRE 1
LOIRET 1
LOIR-ET-CHER 1
PARIS PARIS 10
POITIERS CHARENTE 0
CHARENTE-MARITIME 1
DEUX-SÈVRES 2
VIENNE 1
REIMS ARDENNES 0
AUBE 0
HAUTE-MARNE 1
MARNE 1
RENNES CÔTES-D'ARMOR 2
FINISTÈRE 9
ILLE-ET-VILAINE 4
MORBIHAN 9
ROUEN EURE 1
SEINE MARITIME 3
STRASBOURG BAS-RHIN 1
HAUT-RHIN 1
TOULOUSE ARIÈGE 0
AVEYRON 1
GERS 1
HAUTE-GARONNE 3
HAUTES-PYRÉNÉES 0
LOT 0
TARN 1
TARN-ET-GARONNE 1
VERSAILLES ESSONNE 2
HAUTS-DE-SEINE 4
VAL-D'OISE 1
YVELINES 3
NOUVELLE-CALÉDONIE 40
POLYNÉSIE FRANÇAISE 3
Total 225
Arrêté du 16 février 2016