Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 12 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2016-28614 articles · 10 mars 2016
Publication d'un accord européen sur la gestion des crises bancaires

Décret n° 2016-286 du 10 mars 2016 portant publication de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)

Décret2016-28721 articles · 10 mars 2016
Décret sur la sécurité incendie des navires

Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Décret2016-28818 articles · 10 mars 2016
Décret modernisant la gestion des déchets

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ordonnance2016-1281 article · 10 février 2016
Précision sur la modification d'un article dans une ordonnance

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (rectificatif)

Décret2016-2892 articles · 10 mars 2016
Modification du financement des retraites des gérants de débits de tabac

Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Décret2016-2905 articles · 10 mars 2016
Négociation des conditions de travail pour les employés civils locaux des bases militaires en Polynésie française

Décret n° 2016-290 du 10 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté11 articles · 8 février 2016
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 3 mars 2016
Modification des règles de sécurité pour les téléphériques et télésièges

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Modification de la commission administrative paritaire des architectes et urbanistes

Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Concours d'ingénieur de l'aviation civile en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour les agents non titulaires dans l'aviation civile

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 16 février 2016
Augmentation de salaire pour des enseignants privés en 2016

Arrêté du 16 février 2016 fixant au titre de l'année scolaire 2016-2017 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 16 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'enseignants privés

Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté1 article · 16 février 2016
Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 16 février 2016 portant répartition au titre de l'année scolaire 2016-2017 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Fixation du nombre de postes pour les concours internes de professeurs des écoles en 2016

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2016

Arrêté2 articles · 26 février 2016
Postes disponibles pour les instituteurs en 2016

Arrêté du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Autorisation de vente d'un terrain militaire à Nantes

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (44)

Arrêté1 article · 10 février 2016
Modification des procédures d'agrément dans les finances publiques

Arrêté du 10 février 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts (rectificatif)

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Correction d'erreurs de prix dans le Journal officiel

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Arrêté6 articles · 4 février 2016
Gestion des données personnelles pour les ECNi

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées

Arrêté3 articles · 2 mars 2016
Transfert d'employés vers la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Concours de qualification en médecine d'armée - Conditions et places

Arrêté du 10 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2016 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées dans le corps des médecins des armées

Arrêté1 article · 23 février 2016
Modification du siège social d'une association

Arrêté du 23 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté7 articles · 2 mars 2016
Autorisation d'enseignement des premiers secours dans un lycée franco-hellénique

Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Approbation des modifications des statuts de l'association ALAGH

Arrêté du 3 mars 2016 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Modification du nom et des statuts d'une association de protection de l'enfance

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Modification des statuts d'une fondation pour Alzheimer

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Modification du nom et des statuts d'une fondation niçoise

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Changement de nom d'une association d'aide aux handicapés

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Modification des statuts d'une association de soutien aux familles endeuillées

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Approbation des modifications statutaires de la Fondation des Lions de France

Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Interdiction de déplacement des supporters du PSG vers Troyes

Arrêté du 10 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 13 mars 2016 avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne

Arrêté2 articles · 22 février 2016
Correction d'une erreur et liste des accords salariaux agricoles

Arrêté du 22 février 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles (rectificatif)

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Organisation de la direction d'une agence pour l'outre-mer

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant A 286 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Arrêté du 23 février 2016 portant extension un accord professionnel conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'accords sur la formation professionnelle dans l'industrie des panneaux de bois

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Accord obligatoire sur la formation professionnelle dans les ventes aux enchères

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté003 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours de recrutement d'ingénieurs d'étude au CNRS

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Avis7
Voir 7 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2016
Délégation de signature pour une secrétaire d'État

Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2016
Nomination de Philippe Perrey comme conseiller technique

Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2016
Nomination de Yann Debos comme conseiller technique pour l'emploi

Arrêté du 9 mars 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination de six conseillers des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'un responsable financier pour des maisons de retraite

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2016
Arrêté du 1er mars 2016 : Changement de conseillers au cabinet de la secrétaire d'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination des membres du conseil scientifique de l'EFS

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'une nouvelle secrétaire générale adjointe au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'une directrice pour la gestion des logements en Île-de-France

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination de trois nouvelles notaires salariées

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un ingénieur comme adjoint au directeur des systèmes d'information

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 février 2016
Nomination de représentants de l'État et désignation d'un directeur pour un établissement public du logement

Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2016
Nomination de Sarah Laffon comme conseillère technique logement

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination de représentants de l'État

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination de la présidente d'un jury de sélection à l'ENA

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2016 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination de la présidente du jury d'un concours interne à l'ENA

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'élèves à l'ENA pour la promotion 2016-2017

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination des élèves de la promotion 2016-2017 de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 février 2016
Changement d'équipe au cabinet du ministre

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2016
Nomination d'Elie Patrigéon comme conseiller parlementaire

Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination de Mme Corinne Desforges

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2016
Nomination d'un conseiller technique

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer