Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des grandes écoles pour un concours spécifique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance