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Arrêté du 16 février 2018

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

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Suppression d'une zone réglementée près de Sélestat-Erstein

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Sélestat-Erstein pour mieux gérer le trafic aérien.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone réglementée près de Sélestat-Erstein

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Sélestat-Erstein pour des raisons de gestion du trafic aérien.

Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 111 Erstein, dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

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Modification d'une zone réglementée dans l'espace aérien

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 informe les usagers des changements dans les zones réglementées de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Sélestat-Erstein pour des raisons non précisées.

L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone réglementée

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour supprimer une zone réglementée près de Sélestat-Erstein.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 16 février 2018 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

Arrêté du 16 février 2018
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Article 4
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