Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 6 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté1 article · 26 février 2018
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistant territorial socio-éducatif

Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret

Arrêté8 articles · 8 février 2018
Modification des programmes d'économie d'énergie et de transport

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté4 articles · 21 février 2018
Coordination des transports et travaux publics pour la défense

Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

Arrêté1 article · 27 février 2018
Création de nouveaux postes d'ingénieurs en 2018

Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté4 articles · 23 février 2018
Création d'un service éducatif pour les jeunes en Guyane

Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973)

Arrêté4 articles · 27 février 2018
Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes à Cayenne

Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973)

Arrêté3 articles · 28 février 2018
Modification des annexes des corps d'inspection générale

Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté4 articles · 26 février 2018
Fixation des tarifs pour les centres d'invalidité

Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté3 articles · 26 février 2018
Fixation des prix des journées d'hospitalisation

Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Fixation du coefficient des tarifs de santé pour l'année 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté11 articles · 28 février 2018
Fixation des tarifs pour les soins dans les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er mars 2018
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Modification des montants financiers et mise en œuvre par les directeurs

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté3 articles · 2 mars 2018
Règles pour les pompes à insuline externes

Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 23 février 2018
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif)

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Ouverture d'un concours pour inspecteur de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 2 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 29 janvier 2018
Modification des règles d'éducation

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Report du concours d'attaché d'administration de l'État

Arrêté du 1er mars 2018 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Report du concours d'attaché d'administration de l'État

Arrêté du 1er mars 2018 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté5 articles · 27 février 2018
Modification des règles de contrôle des semences

Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

Arrêté7 articles · 23 février 2018
Modification des assignations budgétaires pour les ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté3 articles · 5 février 2018
Modification des épreuves de concours pour les bibliothèques

Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté6 articles · 8 février 2018
Formation obligatoire des maîtres de conférences stagiaires

Arrêté du 8 février 2018 fixant le cadre national de la formation visant à l'approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires

Arrêté7 articles · 15 février 2018
Arrêté sur l'épreuve de culture économique, juridique et managériale en BTS

Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté12 articles · 15 février 2018
Règles pour le BTS Management en Hôtellerie-Restauration

Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »

Arrêté2 articles · 16 février 2018
Modification des disciplines médicales et nomination de responsables

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté11 articles · 16 février 2018
Règles pour le BTS Support à l'action managériale

Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale »

Arrêté11 articles · 19 février 2018
Règles pour obtenir le BTS Gestion de la PME

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

Arrêté12 articles · 19 février 2018
Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

Arrêté7 articles · 19 février 2018
Arrêté du 19 février 2018 sur la mise à niveau pour le BTS Hôtellerie-Restauration

Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

Arrêté22 articles · 19 février 2018
Règles pour le BTS Métiers de l'eau

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

Arrêté12 articles · 19 février 2018
Règles pour le BTS Architectures Métalliques

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation »

Arrêté10 articles · 19 février 2018
Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »

Arrêté5 articles · 16 février 2018
Suppression d'une zone réglementée près de Sélestat-Erstein

Arrêté du 16 février 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 26 février 2018
Arrêté rendant des accords salariaux obligatoires

Arrêté du 26 février 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Emploi vacant pour la modernisation des ministères de l'éducation

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans les DIECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la concurrence

Avis d'ouverture, au titre de l'année 2017, d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint des DIECCTE en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Fixation des prix du médicament Afstyla

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel en ligne

Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mars 2018

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 mars 2018

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs accessibles en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 58

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 59

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats du tirage du Loto du samedi 3 mars 2018

Avis1 article
Avis sur les documents administratifs en ligne

Résultats des tirages du Keno du samedi 3 mars 2018

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2018
Nomination d'un vice-président de commission

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination de notaires salariés à Versailles

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Modification des notaires dans deux villes

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Modification des nominations de notaires dans la Loire

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Prolongation du mandat de Jean Malleux

Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Fin de maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Arrêté du 27 février 2018 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination au conseil stratégique de l'innovation en santé

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Autorisation de départ en retraite d'une contrôleure générale

Arrêté du 22 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2018
Nomination temporaire d'une directrice de service

Arrêté du 14 février 2018 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'un responsable financier temporaire à l'Université de Paris-VIII

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Université de Paris-VIII

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Prolongation du détachement d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'Anne Rondepierre pour le Tunnel Euralpin Lyon-Turin

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS