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Arrêté du 16 janvier 1990

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'article L. 225-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 mars 1990

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990

Arrêté du 16 janvier 1990
Article 1
Article 2