Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 59 du 10 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret90-2123 articles · 7 mars 1990

Décret n° 90-212 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de préfecture

Décret90-2113 articles · 7 mars 1990

Décret n° 90-211 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret86-2490020 février 1986

Décret n° 86-249 du 20 février 1986 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret90-2105 articles · 9 mars 1990

Décret n° 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret90-2094 articles · 9 mars 1990

Décret n° 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

Décret86-5050014 mars 1986

Décret n° 86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret no 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics et portant reclassement de certains personnels (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret90-2137 articles · 9 mars 1990

Décret n° 90-213 du 9 mars 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.

Décret90-2143 articles · 8 mars 1990

Décret n° 90-214 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret90-2152 articles · 8 mars 1990

Décret n° 90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Décret90-2177 articles · 8 mars 1990

Décret n° 90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise

Décret90-216008 mars 1990

Décret n° 90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté5 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique relatif à l'enfance maltraitée

Arrêté002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Arrêté0028 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté0028 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté0028 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté0028 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur

Arrêté4 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant report de crédits

Arrêté0022 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté5 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense

Arrêté12 articles · 13 février 1990

Arrêté du 13 février 1990 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté1 article

Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêté du 10 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Arrêté008 janvier 1990

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêté008 janvier 1990

Arrêté du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Arrêté008 janvier 1990

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêté2 articles · 9 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.

Arrêté1 article · 9 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Arrêté005 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Arrêté008 janvier 1990

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêté3 articles · 29 janvier 1990

Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance

Arrêté7 articles · 29 janvier 1990

Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour l'exercice 1990

Arrêté7 articles · 16 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1989

Arrêté7 articles · 16 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1989

Arrêté7 articles · 16 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1989

Arrêté17 articles · 15 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture

Arrêté2 articles · 16 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant ouverture en 1990 de deux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 conférant l'honorariat à un ancien avoué (officiers publics et ministériels)

Arrêté005 mars 1990

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté002 février 1990

Arrêté du 2 février 1990 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté005 mars 1990

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté005 mars 1990

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté009 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT ET REMISE DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Décret6
Voir 6 textes