Arrêté du 16 janvier 1992

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Art. 2. - L'

article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé

(

Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence

)

Art. 16

Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence

L'article classe les employés diplomatiques et consulaires en différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence à l'étranger.

est modifié comme suit:

Groupe 8 ajouter <<chef de station hors classe, chef de centre hors classe>>.

Groupe 9 ajouter <<chef de station de première classe, chef de centre de première classe>>.

Groupe 11 supprimer <<chiffreur en chef>>; ajouter <<chef de station de deuxième classe, chef de centre de deuxième classe>>.

Groupe 13 supprimer <<chiffreur>>; ajouter <<spécialiste des communications>>.

Groupe 15 ajouter <<exploitant des communications>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence) est modifié comme suit:

Groupe 8 ajouter <<chef de station hors classe, chef de centre hors classe>>.

Groupe 9 ajouter <<chef de station de première classe, chef de centre de première classe>>.

Groupe 11 supprimer <<chiffreur en chef>>; ajouter <<chef de station de deuxième classe, chef de centre de deuxième classe>>.

Groupe 13 supprimer <<chiffreur>>; ajouter <<spécialiste des communications>>.

Groupe 15 ajouter <<exploitant des communications>>.

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