Arrêté du 16 janvier 1998

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Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :

- les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;

- les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;

- les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :

- les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;

- les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;

- les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.

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