Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 28 décembre 2007
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Publication d'un arrêté relatif à l'organisation des soins
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.