Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009
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Nomination des jurys pour les concours d'ingénieurs
Le ministre chargé de l'agriculture nomme le jury de chacun des concours prévus à l'article 6 du décret du 22 février 2002 susvisé.
Ces jurys sont présidés par le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
Ils comprennent en outre :
- le directeur et le directeur des études de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ou leurs représentants ;
- des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ;
- des personnalités qualifiées appartenant à des administrations ou des établissements publics dans lesquels les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ont vocation à servir.