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Arrêté du 16 janvier 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 octobre 1991 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts parmi les candidats issus de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon est abrogé.

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Abrogé11 décembre 2009

Créé le 30 janvier 2003 · Abrogé le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de recrutement pour l'Ecole nationale du génie rural

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement d'ingénieurs dans une école spécialisée est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 1991 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts parmi les candidats issus de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2003 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance