En vigueur depuis le 17 janvier 2007
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2007
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 janvier 2007
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1990-05-17