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Arrêté du 16 janvier 2009

Article 3

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Article 3

L'agent est avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien d'évaluation professionnelle et reçoit les documents nécessaires à la conduite de cet entretien huit jours francs minimum à l'avance.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

L'agent est avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien d'évaluation professionnelle et reçoit les documents nécessaires à la conduite de cet entretien huit jours francs minimum à l'avance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance