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Arrêté du 16 janvier 2009

Article 5

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Article 5

L'agent dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter du jour de l'entretien pour porter des observations sur la copie du compte rendu qui lui est remise.
A l'issue, le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et l'agent après avoir été complété des observations de celui-ci.
Ce document est ensuite inséré au dossier administratif de l'agent qui en conserve une copie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2010

Créé le 7 février 2009 · Abrogé le 16 décembre 2010

L'agent dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter du jour de l'entretien pour porter des observations sur la copie du compte rendu qui lui est remise.
A l'issue, le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et l'agent après avoir été complété des observations de celui-ci.
Ce document est ensuite inséré au dossier administratif de l'agent qui en conserve une copie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2009 au mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance