Arrêté du 16 janvier 2012

TITRE IV : ACCEPTATION DES PROGRAMMES D'ENTRETIEN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des programmes d'entretien par les organismes agréés

Résumé. Les organismes agréés peuvent accepter les programmes d'entretien des aéronefs s'ils respectent certaines règles.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Acceptation des programmes d'entretien par un organisme agréé

Résumé. Un organisme agréé peut aussi accepter les programmes d'entretien de certains aéronefs, sous conditions.

Privilège supplémentaire d'acceptation d'un programme d'entretien.
a) Un organisme agréé à renouveler le certificat de navigabilité de certains aéronefs peut également être agréé par le ministre chargé de l'aviation civile à accepter les programmes d'entretien de ces aéronefs ;
b) Cet organisme complète les spécifications d'agrément afin de garantir que les programmes d'entretien sont acceptés conformément aux dispositions du présent arrêté ;
c) Pour chaque modèle d'aéronefs pour lequel l'organisme est agréé, l'agrément précise alors si l'organisme a le privilège d'accepter leurs programmes d'entretien.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 · Dernière version le 25 juin 2022

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Acceptation des programmes d'entretien pour les aéronefs

Résumé. Un organisme agréé peut accepter un programme d'entretien d'un aéronef s'il vérifie que ce programme suit les règles établies.

Acceptation d'un programme d'entretien.

Nonobstant les dispositions des paragraphes 7.2.1 et 7.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, l'organisme agréé à cet effet accepte le programme d'entretien d'un aéronef lorsqu'il s'est assuré que ce programme d'entretien a été établi conformément aux règles définies dans l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et, le cas échéant, aux dispositions applicables définies dans l'arrêté relatif au certificat de navigabilité concerné.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

TITRE IV : ACCEPTATION DES PROGRAMMES D'ENTRETIEN
Article 10
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