Arrêté du 16 janvier 2012

Article 12

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Article 12

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance