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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages porcins) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite sanitaire obligatoire dans les élevages porcins

Résumé. Un vétérinaire visite les élevages de porcs pour collecter des données sur la santé des animaux et conseiller les éleveurs.

La collecte des données et des informations mentionnées à l'article 2 (Visite sanitaire obligatoire dans les élevages porcins) est confiée au vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur auprès du préfet du département où est situé l'élevage. Elle est accomplie à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance