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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :

  • d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
  • d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
  • le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de porcs

Résumé. Un vétérinaire visite les élevages de porcs pour vérifier la santé des animaux et donner des conseils.

La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :

  • d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
  • d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
  • le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance