Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé le 31 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite sanitaire obligatoire dans les élevages de porcs
Résumé. Un vétérinaire visite les élevages de porcs pour vérifier la santé des animaux et donner des conseils.
La visite sanitaire en élevage porcin est conduite sur la base d'un dossier composé :
- d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
- d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
- le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.