Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 2
Créé le 20 janvier 2018 · Abrogé le 25 octobre 2020
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Risque négligeable de maladie pour les volailles en France
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble des communes des départements métropolitains.