Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 2
Créé le 20 janvier 2018 · Abrogé le 25 octobre 2020
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Publication d'un arrêté sur la gestion des risques épizootiques
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.