Arrêté du 16 janvier 2018

Titre II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Conditions pour postuler au concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour participer à ce concours de recrutement en médecine générale, il faut avoir un doctorat, deux ans d'expérience et envoyer son dossier dans les temps.
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Conditions pour le concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour passer ce concours, il faut avoir un doctorat, au moins deux ans d'expérience en médecine générale et exercer comme médecin généraliste.

Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale) ;
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale ;
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique (Rôles du médecin généraliste).
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé (Conditions pour enseigner la médecine générale).

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Délai et modalités d'envoi des candidatures

Résumé. Les candidats ont 21 jours pour envoyer leur dossier de candidature par courrier recommandé simple, à partir de la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale, il faut fournir un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, des diplômes, et des preuves d'expérience.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4 (Conditions pour le concours de recrutement en médecine générale)) ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale) ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

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Retrait de candidature pour un concours

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur candidature avant le 31 mars 2018 en envoyant une lettre recommandée à l'adresse indiquée.

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 31 mars 2018, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Décision ministérielle pour les candidats au concours

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur décide qui peut participer au concours.

La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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Envoi des documents pour le concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury pour participer au concours.

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution d'un arrêté sur un concours de recrutement

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours de recrutement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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