En vigueur depuis le 22 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel par voie électronique
L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.