Arrêté du 16 janvier 2023

Chapitre X : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

En vigueur depuis le 22 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Chapitre X : Dispositions finales
Article 26