Arrêté du 16 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2001 · Dernière version le 1 février 2012

Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

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En vigueur du mercredi 25 juillet 2001 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance