Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redoublement conditionnel en deuxième année de cycle
Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.