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Arrêté du 16 juillet 2002

Article 13

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Article 13

Le diplôme de deuxième cycle est délivré sur délibération du jury. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école.
Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme de deuxième cycle

Résumé. Le diplôme de deuxième cycle est donné par un jury choisi chaque année par le directeur de l'école, qui est aussi son président.

Le diplôme de deuxième cycle est délivré sur délibération du jury. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école.
Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2006 au samedi 21 août 2010

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 18 novembre 2006

Source : Légifrance