Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 19 novembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déroger à la durée normale de formation pour un diplôme
Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation qui conduit au diplôme de recherche appliquée peut, par dérogation, dépasser une année.