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Arrêté du 16 juillet 2002

Article 16

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Article 16

Le diplôme est délivré sur délibération du jury du diplôme de recherche appliquée. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.

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Abrogé19 novembre 2006

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 19 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme de recherche appliquée

Résumé. Le diplôme de recherche appliquée est donné par un jury choisi chaque année par le directeur de l'école.

Le diplôme est délivré sur délibération du jury du diplôme de recherche appliquée. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2006

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 18 novembre 2006

Source : Légifrance