Arrêté du 16 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2003 conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2003-2004.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2003 conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2003-2004.

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